Document de Circulation pour Enfant Mineur (DCEM)

1. Qu'est-ce que le DCEM ?

Le DCEM est un document officiel délivré par la préfecture qui prouve la régularité du séjour de l'enfant en France. Il vaut titre de séjour pour les voyages, et permet la réadmission de l'enfant sur le territoire français à son retour.

Sans DCEM (ou autre document équivalent), un enfant mineur étranger qui sort de France peut se voir refuser le retour, ou avoir besoin d'un nouveau visa long séjour pour revenir.

2. Pour qui ?

Le DCEM concerne les enfants étrangers de moins de 18 ans qui :

• résident habituellement en France ;
• sont entrés régulièrement en France avant l'âge de 13 ans, ou sont nés en France de parents étrangers ;
• ont au moins un parent qui dispose d'un titre de séjour en cours de validité.

Cas particuliers :

• Enfant né en France de parents étrangers : éligible automatiquement.
• Enfant entré dans le cadre d'un regroupement familial : éligible.
• Enfant arrivé après 13 ans hors regroupement familial : situation à examiner au cas par cas.

3. Documents à fournir

Pièces classiquement demandées :

• Acte de naissance de l'enfant (traduit et apostillé si étranger) ;
• Passeport de l'enfant en cours de validité ;
• Photo d'identité de l'enfant aux normes ;
• Justificatif de domicile récent au nom du parent ;
• Titre de séjour du parent (recto-verso) ;
• Justificatif de l'entrée régulière de l'enfant en France (visa, attestation OFII, certificat de scolarité…) ;
• Justificatif de scolarité de l'année en cours ;
• Livret de famille ou acte de mariage des parents ;
• Timbre fiscal de 50 €.

4. Validité du DCEM

• 5 ans maximum pour le DCEM standard, ou jusqu'aux 18 ans de l'enfant si la majorité arrive avant.
• Renouvelable jusqu'à la majorité.
• À 18 ans, l'enfant doit demander son premier titre de séjour personnel.

5. Démarche en ligne via ANEF

1. Connexion (ou création de compte) sur ANEF.
2. Sélection de la démarche « Première demande de DCEM » ou « Renouvellement de DCEM ».
3. Saisie des données de l'enfant et du parent demandeur.
4. Téléversement des justificatifs au format PDF/JPG.
5. Paiement du timbre fiscal en ligne.
6. Convocation éventuelle pour photo/empreintes (selon l'âge de l'enfant).
7. Retrait du DCEM en préfecture.

6. Notre accompagnement

• Vérification de l'éligibilité de l'enfant ;
• Constitution du dossier complet ;
• Saisie et dépôt en ligne sur ANEF ;
• Suivi jusqu'à la délivrance du DCEM en préfecture.